Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Acheteur : Agence de l Eau Artois Picardie
Contrat notifié le 10 mars 2025 pour 36 mois · Appel d'offres ouvert
- Publication estimée
- septembre 2027 – janvier 2028
- Échéance
- 10 mars 2028
- Montant précédent
- 1,4 M€
- Offres reçues
- 1
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.
- Notification estimée
- février 2028
- Durée précédente
- 36 mois
- Code CPV
- 79212500
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Deloitte & Associes (Deloitte) jusqu’au 10 mars 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période septembre 2027 – janvier 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Concurrence faible
Seulement 1 offre reçue lors de la dernière consultation.
- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 96 % de ses 23 renouvellements observés.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
23 autres contrats : besoin récurrent-
260 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
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1,4 M€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse contrat actuel
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565 k€
Le présent accord-cadre a pour objet l’audit des dispositifs d’autosurveillance équipés des systèmes d’assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
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1,1 M€
Réalisation sur l’ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l’étranger ces produits et semences et semenciers
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112 k€
Contrôle des éléments déclarés par le maitre d’ouvrage (collectivités territoriales, industriels, chambres d’agriculture, agriculteurs, associations, etc…) dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement par l’Agence de l’Eau d’une par
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81 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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1,6 M€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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335 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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170 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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49 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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124 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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315 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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35 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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175 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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29 k€
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787 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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550 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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154 k€
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230 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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7,4 k€
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98 k€
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200 k€
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1
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826 k€
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1,1 M€
Réalisation sur l’ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Agence de l Eau Artois Picardie avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.