4 contrats arrivent à échéance chez cet acheteur public. 16 marchés attribués depuis 2018, pour 6,6 M€.
Direction des Services Judiciaires · Paris
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de conseil et d’accompagnement en communication en période de crise au profit des services judiciaires du ministère de la Justice (cours d’appel, tribunaux dont parquets spécialisés).
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l’administration pénitentiaire. Dans ce cadre, les prestations devant être fournies par le titulaire du marché sont les suivantes : • L’accompagnement à la recherche de logement à la location ; • L’accompagnement à la recherche de logement à l’achat ; • L’accompagnement à la mise en service de logement ; • L’accompagnement au déménagement ; • L’accompagnement à la recherche d’établissements scolaires ou périscolaires ; • L’accompagnement à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin.
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un centre de traitement des candidatures prud’homales (CTCP) ayant pour objet l’information, l’accompagnement et l’instruction des candidatures prud’homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud’hommes qui aura lieu au cours de l’année 2025.
Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civiles à compétence commerciale
Fourniture de codes et ouvrages juridiques sous format papier commercialisés par les éditeurs DALLOZ, LEXISNEXIS et les autres éditeurs juridiques
Fourniture de droits d’usage et prestations techniques associées relatifs aux outils MyGreffe mis à disposition des juridictions civiles à compétence commerciale du ministère de la Justice
Le présent marché a pour objet la fourniture d’un abonnement global au service en ligne LAMYLINE et la fourniture d’abonnements aux ouvrages et revues papier commercialisés en exclusivité par les éditions LAMY LIAISONS.
Cet accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels des services judiciaires au sein des juridictions et des services administratifs régionaux (S
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels des services judiciaires et de leur famille, ainsi que la réalisation de prestations d’accom
Conclusion d’un marché subséquent pour la mise en oeuvre d’une intervention en clinique du travail au TJ de Laval.
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition d’un logiciel de traduction neuronale s’intégrant au système d’information du Ministère de la Justice.
L’accord-cadre a pour objet de définir le cadre général des missions attendues pour l’accompagnement au recrutement de contractuels. - Il sera exécuté par la conclusion d’un ou de plusieurs marchés subséquents qui viendront préciser l’entité du ministère a
L’accord-cadre a pour objet de définir le cadre général des missions attendues pour l’accompagnement au recrutement de contractuels. - Il sera exécuté par la conclusion d’un ou de plusieurs marchés subséquents qui viendront préciser l’entité du ministère a
L’accord-cadre a pour objet de définir le cadre général des missions attendues pour l’accompagnement au recrutement de contractuels. - Il sera exécuté par la conclusion d’un ou de plusieurs marchés subséquents qui viendront préciser l’entité du ministère a
Le marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels judiciaires regroupant les magistrats, les personnels de greffe ainsi que les agents affectés aux services judiciaires du ministère