Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civiles à compétence commerciale
Acheteur : Direction des Services Judiciaires
Contrat notifié le 30 sept. 2024 pour 27 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Publication estimée
- juillet – novembre 2026
- Échéance
- 30 déc. 2026
- Montant précédent
- 983 k€
- Offres reçues
- 1
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 704 contrats comparables.
- Notification estimée
- décembre 2026
- Durée précédente
- 27 mois
- Code CPV
- 79996100
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Infogreffe jusqu’au 30 déc. 2026. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période juillet – novembre 2026 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Concurrence faible
Seulement 1 offre reçue lors de la dernière consultation.
- Achète local
100 % de ses marchés vont à des entreprises situées à moins de 50 km.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 40 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
Premier contrat connu-
983 k€
Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civiles à compétence commerciale contrat actuel
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Direction des Services Judiciaires avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.