Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’assurances responsabilité civile pour les services déconcentrés de l’Etat et établissements publics en région Occitanie. Procédure passée en procédure négociée qui fait suite à une première consultati
Prefecture de Region Occitanie (Secretariat General Affaires Regionales) · Haute-Garonne