Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’assurances responsabilité civile pour les services déconcentrés de l’Etat et établissements publics en région Occitanie. Procédure passée en procédure négociée qui fait suite à une première consultati
Acheteur : Prefecture de Region Occitanie (Secretariat General Affaires Regionales)
Contrat notifié le 28 déc. 2022 pour 48 mois · procédure non précisée
- Publication estimée
- juillet – novembre 2026
- Échéance
- 28 déc. 2026
- Montant précédent
- 115 k€
- Offres reçues
- —
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 4 271 contrats comparables.
- Notification estimée
- décembre 2026
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 66510000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Smacl Assurances jusqu’au 28 déc. 2026. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période juillet – novembre 2026 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 43 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
2 autres contrats : besoin récurrent-
115 k€
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’assurances responsabilité civile pour les services déconcentrés de l’Etat et établissements publics en région Occitanie. Procédure passée en procédure négociée qui fait suite à une première consultati contrat actuel
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Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Prefecture de Region Occitanie (Secretariat General Affaires Regionales) avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.