L’accord-cadre a pour objet la gestion des activités de l’Université Gustave Eiffel en matière de propriété intellectuelle notamment la gestion des inventions (brevets, marques), financées par l’Université Gustave Eiffel. Cette gestion n’implique pas une
Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports de l'Amenagement et des Reseaux · Seine-et-Marne