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Prestations d’assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts. - Marques dites « corporate » (tels que notamment Caisse des Dépôts, CDC, Banque des Territoires et composées des signes distinctifs de l’Etablissement

Acheteur : Caisse des Depots et Consignations

Contrat notifié le 19 mars 2024 pour 36 mois · Procédure adaptée

Publication estimée
octobre 2026 – janvier 2027
Échéance
19 mars 2027
Montant précédent
333 k€
Offres reçues
—
Très probable

Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 704 contrats comparables.

Notification estimée
mars 2027
Durée précédente
36 mois
Code CPV
79100000
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Données publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.

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Ce contrat est en cours chez Cabinet Beau de Lomenie jusqu’au 19 mars 2027. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période octobre 2026 – janvier 2027 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.

Calendrier

Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres

Signaux d’opportunité

Comment sont-ils calculés ?
  • Acheteur ouvert

    Cet acheteur a changé de titulaire dans 60 % de ses 1516 renouvellements observés.

  • Achète local

    84 % de ses marchés vont à des entreprises situées à moins de 50 km.

Titulaire sortant

Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 40 % des renouvellements.

Historique sur ce besoin

23 autres contrats : besoin récurrent

  1. Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

    Uggc Avocats · 48 mois · 25 offres

    —

  2. Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

    Bentam Societe d'Avocats · 48 mois · 25 offres

    —

  3. Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

    Uggc Avocats · 48 mois · 25 offres

    —

  4. AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations

    Selarl Racine · 48 mois · 57 offres

    200 k€

  5. AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations

    Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, Cms Francis Lefebvre Avocats et Cms Cabinet Lefebvre · 48 mois · 57 offres

    800 k€

  6. Lot 6 - Prestations de conseil et d’assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de la Caisse des dépôts et consignations

    Orrick Herrington et Sutcliffe ( Europe) · 48 mois

    300 k€

  7. Lot 5 - Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit public.

    Landot & Associes · 48 mois

    250 k€

  8. Lot 1 Prestations de conseil et d’assistance juridique, incluant d’éventuelles obligations déclaratives, en matière de droit fiscal international, de droit fiscal étranger ou de droit fiscal français.

    Deloitte Societe d'Avocats · 48 mois

    200 k€

  9. Lot 2 - Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit du numérique et des contrats informatiques, de droit des données et de droit de la propriété intellectuelle

    Lexing · 48 mois

    250 k€

  10. Lot 6 - Prestations de conseil et d’assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de la Caisse des dépôts et consignations

    Weil Gotshal & Manges (Paris) · 48 mois

    300 k€

  11. Prestations d’assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts. - Marques dites « corporate » (tels que notamment Caisse des Dépôts, CDC, Banque des Territoires et composées des signes distinctifs de l’Etablissement contrat actuel

    Cabinet Beau de Lomenie · 36 mois

    333 k€

  12. lot 12 Prestations de conseil et d’assistance juridiques liées à la notification d’opérations d’acquisition d’entreprises par la CDC au titre du contrôle des concentrations

    Willkie Farr & Gallagher Llp · 4 mois

    35 k€

  13. lot 11 Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit de la concurrence français et européen, notamment en matière de droit des aides d’Etat, et en matière de droit européen matériel.

    Bdgs Associes · 48 mois

    600 k€

  14. lot 12 Prestations de conseil et d’assistance juridiques liées à la notification d’opérations d’acquisition d’entreprises par la CDC au titre du contrôle des concentrations

    35255735900036 · 48 mois

    560 k€

  15. Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

    Niddam Drouas Avocats · 48 mois

    53 k€

  16. Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

    Allen Overy Shearman Sterling Llp (A&O Shearman Llp) · 48 mois

    135 k€

  17. Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

    Ashurst Perkins Coie Uk Llp · 48 mois

    150 k€

  18. lot 9 Prestations de conseil et d’assistance juridiques liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé.

    Lpa Law · 48 mois

    200 k€

  19. lot 7 Prestations de conseil et d’assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit privé).

    Actance · 48 mois

    200 k€

  20. Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

    Centaure Avocats · 48 mois

    67 k€

  21. Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

    Seban et Associes · 48 mois

    67 k€

  22. Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

    Allen Overy Shearman Sterling Llp (A&O Shearman Llp) · 48 mois

    200 k€

  23. lot 8 Prestations de conseil et d’assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public.

    Olivia Maury · 48 mois

    200 k€

  24. lot 10 Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle.

    Allen Overy Shearman Sterling Llp (A&O Shearman Llp) · 48 mois

    600 k€

Que faire maintenant ?

  1. Prenez contact avec le service achats de Caisse des Depots et Consignations avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
  2. Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
  3. Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
  4. Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.

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