L’accord-cadre est passé pour l’ensemble des bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest SUDOE 2021 2027. Il a pour objet le contrôle des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriales
Prefecture de Region Occitanie (Secretariat General Affaires Regionales) · Haute-Garonne