22033-Prestations de conseils juridiques relatifs à la protection des données et à l’application du RGPD
Caisse Centrale de Mutualite Sociale Agricole · Seine-Saint-Denis
207 marchés publics remportés depuis 2018, pour 40 M€. 28 contrats arrivent à échéance prochainement.
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Caisse Centrale de Mutualite Sociale Agricole · Seine-Saint-Denis
Departement de la Reunion · La Réunion
Departement de la Reunion · La Réunion
Les échéances complètes des concurrents sont incluses dans l’offre Expansion.
Voir les offresPrestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l’action sociale, du droit civil et du droit de la famille
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d’appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h
Accord-cadre de prestations de conseils et d’assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)
Mission d’assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des assurances
Mission d’assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d’assurances
Accord cadre de prestations d’assistance et de conseil juridiques pour la période 2023-2027 - lot 3
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.
Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d’assistance juridique du Département de l’Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeures aux femmes enceintes et meres isolees avec enfant(s)