La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques des services du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) dans certains domaines ayant trait à la vie de l’établissement et dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses devant les juridictions compétentes le cas échéant. Ces prestations commenceront, à compter de la notification de l’accord-cadre. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est alloti en 2 lots. - Lot 1 : droit administratif général, droit des collectivités territoriales
Syndicat des Eaux d Ile de France · Lacourte Raquin & Associes · 48 mois · 4 offres