30 marchés publics remportés depuis 2018, pour 14 M€. 1 contrat arrive à échéance prochainement.
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Regie Immobiliere de la Ville de Paris · Paris
Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)
Prestations de conseil et d’assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT
Prestations de conseil et d’assistance juridique, incluant d’éventuelles obligations déclaratives, en matière de conformité / compliance
Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit pénal des affaires
Conseil juridique projet prolongation dsp cpcu
L’objet du marché public porte sur une mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’exécution d’un contrat de concession.