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CC des Campagnes de l'Artois · Pas-de-Calais
Suivi et animation du volet 3 du pacte territorial relatif à l’accompagnement des ménages
La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de la Communauté de communes du Ternois.La Communauté de communes du Ternois est chargée de la mise en œuvre du Pacte territorial et a acté la démarche via une première délibération cadre en date du 27 novembre 2024. Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, à savoir les 103 communes qui la composent. Par délibération en date du 17 juin 2025, les membres du Conseil communautaire ont approuvé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ portant sur les volets 1, 2 et 3 sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois, pour une durée de 5 ans. La convention de Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) pour la période 2025-2029 a été signée le 30 juillet 2025.La présente consultation concerne le suivi et l’animation de la mise en oeuvre du...
Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d’un pacte territorial France Rénov de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane - Accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap'
Le présent marché a pour objet le suivi et l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le territoire de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.