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Thome Heitzmann Societe d'Avocats : marchés publics

17 marchés publics remportés depuis 2018, pour 4,5 M€. 3 contrats arrivent à échéance prochainement.

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Contrats qui arrivent à échéance

Idéal pour le sourçage

La consultation, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de sobriété foncière et de production de logements accessibles et à la mise en œuvre de stratégies foncières efficientes pour maîtriser le foncier. La DREAL de Bretagne souhaite sensibiliser et accompagner les EPCI bretons et leurs nouveaux exécutifs dans la réalisation ou la consolidation de leurs stratégies foncières. La tranche ferme de l’étude portera sur analyse des outils de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales (intercommunalités et communes) dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain comprenant en particulier une analyse de l’état de l’art, des avantages et limites rencontrées par les collectivités ou leurs opérateurs dans l’usage de ces dispositifs. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils de l’aménagement pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités a...

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Bretagne · Ille-et-Vilaine

Acheteur ouvert
Publication
mai – août 2027
Montant
46 k€
Sortant
Thome Heitzmann Societe d'Avocats
Idéal pour le sourçage

Conseils Juridiques

Collectivite Eau du Bassin Rennais · Ille-et-Vilaine

Publication
juillet – octobre 2027
Montant
80 k€
Sortant
Thome Heitzmann Societe d'Avocats, Coudray Urbanlaw

Principaux clients publics

Derniers marchés remportés

  1. Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)

    Conseil Regional de la Guadeloupe · Ve2A - Villes et Architectures en Ateliers, Thome Heitzmann Societe d'Avocats · 12 mois

    47 k€

  2. Réalisation d’un diagnostic foncier et élaboration d’une stratégie foncière opérationnelle pour la protection de la ressource en eau souterraine

    Communaute de Communes Plaine d'Estrees · Thome Heitzmann Societe d'Avocats, Quarta · 36 mois · 4 offres

    79 k€

  3. Marche public de services - creation d’une liaison de transport par cable entre la gare de vitrolles aeroport marseille provence (vamp) et l’aeroport marseille provence

    Metropole d'Aix-Marseille-Provence · Rydge Avocats, Conseil Ingenierie Acoustique +5 · 78 mois · 5 offres

    1,1 M€

  4. La consultation, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de sobriété foncière et de production de logements accessibles et à la mise en œuvre de stratégies foncières efficientes pour maîtriser le foncier. La DREAL de Bretagne souhaite sensibiliser et accompagner les EPCI bretons et leurs nouveaux exécutifs dans la réalisation ou la consolidation de leurs stratégies foncières. La tranche ferme de l’étude portera sur analyse des outils de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales (intercommunalités et communes) dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain comprenant en particulier une analyse de l’état de l’art, des avantages et limites rencontrées par les collectivités ou leurs opérateurs dans l’usage de ces dispositifs. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils de l’aménagement pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités a...

    Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Bretagne · Thome Heitzmann Societe d'Avocats · 12 mois · 9 offres

    46 k€

  5. Mission de représentation en justice et de conseil précontentieux de l’EPF de Guadeloupe dans le cadre de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet NPNRU de Vieux Bourg

    Terres Caraibes · Thome Heitzmann Societe d'Avocats · 36 mois · 1 offre

    108 k€

  6. Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

    SPL la Fabrique de Bordeaux Metropole (la Fab) · Ds Avocats, Thome Heitzmann Societe d'Avocats +1 · 48 mois · 19 offres

    550 k€

  7. Marche public de prestations intellectuelles extensions nord et sud phase 2 du réseau de tramway de marseille mission d¿assistance foncière

    Metropole d'Aix-Marseille-Provence · Systra France (Systra), Thome Heitzmann Societe d'Avocats +1 · 96 mois · 3 offres

    1,8 M€

  8. Conseils Juridiques

    Collectivite Eau du Bassin Rennais · Thome Heitzmann Societe d'Avocats, Coudray Urbanlaw · 48 mois · 7 offres

    80 k€