La consultation, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de sobriété foncière et de production de logements accessibles et à la mise en œuvre de stratégies foncières efficientes pour maîtriser le foncier. La DREAL de Bretagne souhaite sensibiliser et accompagner les EPCI bretons et leurs nouveaux exécutifs dans la réalisation ou la consolidation de leurs stratégies foncières. La tranche ferme de l’étude portera sur analyse des outils de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales (intercommunalités et communes) dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain comprenant en particulier une analyse de l’état de l’art, des avantages et limites rencontrées par les collectivités ou leurs opérateurs dans l’usage de ces dispositifs. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils de l’aménagement pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités a...
Acheteur : Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Bretagne
Contrat notifié le 5 oct. 2026 pour 12 mois · Procédure adaptée
- Publication estimée
- mai – août 2027
- Échéance
- 5 oct. 2027
- Montant précédent
- 46 k€
- Offres reçues
- 9
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 12 820 contrats comparables.
- Notification estimée
- septembre 2027
- Durée précédente
- 12 mois
- Code CPV
- 90710000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Thome Heitzmann Societe d'Avocats jusqu’au 5 oct. 2027. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période mai – août 2027 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 100 % de ses 12 renouvellements observés.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 44 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
Premier contrat connu-
46 k€
La consultation, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de sobriété foncière et de production de logements accessibles et à la mise en œuvre de stratégies foncières efficientes pour maîtriser le foncier. La DREAL de Bretagne souhaite sensibiliser et accompagner les EPCI bretons et leurs nouveaux exécutifs dans la réalisation ou la consolidation de leurs stratégies foncières. La tranche ferme de l’étude portera sur analyse des outils de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales (intercommunalités et communes) dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain comprenant en particulier une analyse de l’état de l’art, des avantages et limites rencontrées par les collectivités ou leurs opérateurs dans l’usage de ces dispositifs. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils de l’aménagement pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités a... contrat actuel
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Bretagne avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.