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Thome Heitzmann Societe d'Avocats : marchés publics

16 marchés publics remportés depuis 2018, pour 4,5 M€. 2 contrats arrivent à échéance prochainement.

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Contrats qui arrivent à échéance

Idéal pour le sourçage

La consultation, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de sobriété foncière et de production de logements accessibles et à la mise en œuvre de stratégies foncières efficientes pour maîtriser le foncier. La DREAL de Bretagne souhaite sensibiliser et accompagner les EPCI bretons et leurs nouveaux exécutifs dans la réalisation ou la consolidation de leurs stratégies foncières. La tranche ferme de l’étude portera sur analyse des outils de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales (intercommunalités et communes) dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain comprenant en particulier une analyse de l’état de l’art, des avantages et limites rencontrées par les collectivités ou leurs opérateurs dans l’usage de ces dispositifs. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils de l’aménagement pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités a...

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Bretagne · Ille-et-Vilaine

Acheteur ouvert
Publication
mai – août 2027
Montant
46 k€
Sortant
Thome Heitzmann Societe d'Avocats
Idéal pour le sourçage

Conseils Juridiques

Collectivite Eau du Bassin Rennais · Ille-et-Vilaine

Publication
juillet – octobre 2027
Montant
80 k€
Sortant
Thome Heitzmann Societe d'Avocats, Coudray Urbanlaw

Principaux clients publics

Derniers marchés remportés

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    Communaute de Communes Plaine d'Estrees · Thome Heitzmann Societe d'Avocats, Quarta · 36 mois · 4 offres

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  3. La consultation, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de sobriété foncière et de production de logements accessibles et à la mise en œuvre de stratégies foncières efficientes pour maîtriser le foncier. La DREAL de Bretagne souhaite sensibiliser et accompagner les EPCI bretons et leurs nouveaux exécutifs dans la réalisation ou la consolidation de leurs stratégies foncières. La tranche ferme de l’étude portera sur analyse des outils de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales (intercommunalités et communes) dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain comprenant en particulier une analyse de l’état de l’art, des avantages et limites rencontrées par les collectivités ou leurs opérateurs dans l’usage de ces dispositifs. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils de l’aménagement pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités a...

    Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Bretagne · Thome Heitzmann Societe d'Avocats · 12 mois · 9 offres

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