CONSULTATION D’ASSURANCES PASSE SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 2011-1474 DU 8 NOVEMBRE 2011 - Consultation relative à la souscription du contrat d’assurance PREVOYANCE dans le cadre d’une convention de participation
Acheteur : CC du Ternois
Contrat notifié le 3 sept. 2020 pour 76 mois · procédure non précisée
- Publication estimée
- juillet – novembre 2026
- Échéance
- 3 janv. 2027
- Montant précédent
- 213 k€
- Offres reçues
- 2
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 4 271 contrats comparables.
- Notification estimée
- décembre 2026
- Durée précédente
- 76 mois
- Code CPV
- 66512000
Gratuit, sans carte bancaire.
Données publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Collecteam jusqu’au 3 janv. 2027. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période juillet – novembre 2026 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Concurrence faible
Seulement 2 offres reçues lors de la dernière consultation.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 43 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
3 autres contrats : besoin récurrent-
983 k€
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d’assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC TERNOIS et du CIAS.
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170 k€
Marché relatif à la souscription des contrats d’assurances Statutaires - pour les besoins du Groupement de commandes
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213 k€
CONSULTATION D’ASSURANCES PASSE SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 2011-1474 DU 8 NOVEMBRE 2011 - Consultation relative à la souscription du contrat d’assurance PREVOYANCE dans le cadre d’une convention de participation contrat actuel
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38 k€
CONSULTATION D’ASSURANCES PASSE SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 2011-1474 DU 8 NOVEMBRE 2011 - Consultation relative à la souscription d’un contrat d’assurance COMPLEMENTAIRE SANTE dans le cadre d’une convention de participation
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de CC du Ternois avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.