Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.
Acheteur : Agence Nationale de la Cohesion des Territoires
Contrat notifié le 28 mars 2025 pour 24 mois · Appel d'offres ouvert
- Publication estimée
- octobre 2026 – janvier 2027
- Échéance
- 28 mars 2027
- Montant précédent
- 600 k€
- Offres reçues
- 7
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 704 contrats comparables.
- Notification estimée
- mars 2027
- Durée précédente
- 24 mois
- Code CPV
- 79212000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Afnor Certification jusqu’au 28 mars 2027. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période octobre 2026 – janvier 2027 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Favorable aux PME
69 % de ses marchés sont attribués à des PME.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 40 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
1 autre contrat : besoin récurrent-
600 k€
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020. contrat actuel
-
500 k€
L’objectif du présent contrat est de fournir des prestations de services d’audit pour le programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV. Les services d’audit couvrent les audits de système, les audits des comptes, les audits des opérations, l’évaluation du rapport annuel de contrôle et de la déclaration de gestion, l’expertise en matière d’audit et l’expertise juridique.
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Agence Nationale de la Cohesion des Territoires avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.