Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d’émissions obligataires (EMTN)
Acheteur : Region Bourgogne-Franche-Comte (Hotel de Region)
Contrat notifié le 26 juil. 2024 pour 48 mois · Procédure adaptée
- Publication estimée
- février – mai 2028
- Échéance
- 26 juil. 2028
- Montant précédent
- 232 k€
- Offres reçues
- 4
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.
- Notification estimée
- juillet 2028
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 79100000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Bignon Lebray jusqu’au 26 juil. 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période février – mai 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 74 % de ses 544 renouvellements observés.
- Favorable aux PME
67 % de ses marchés sont attribués à des PME.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
2 autres contrats : besoin récurrent-
11 k€
Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d’émissions obligataires (EMTN)
-
232 k€
Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d’émissions obligataires (EMTN) contrat actuel
-
100 k€
Le présent contrat, passé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, maître d’ouvrage de la présente opération, a pour objet de confier à un prestataire, une mission de conseils et d’accompagnement juridique du service numérique, concernant la phase déploieme
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Region Bourgogne-Franche-Comte (Hotel de Region) avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.