Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de la Côte d’Or et de la préfecture de l’Yonne dans le cadre du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que des contentieux ponctuels relatifs à d’autre domaines (ordre public etc). - Assistance et représentation juridiques devant les juridictions administratives
Acheteur : Prefecture de Region Bourgogne-Franche-Comte
Contrat notifié le 23 oct. 2024 pour 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Publication estimée
- mai – août 2028
- Échéance
- 23 oct. 2028
- Montant précédent
- 1 M€
- Offres reçues
- 1
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.
- Notification estimée
- octobre 2028
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 79110000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Centaure Avocats jusqu’au 23 oct. 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période mai – août 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Concurrence faible
Seulement 1 offre reçue lors de la dernière consultation.
- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 84 % de ses 31 renouvellements observés.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
2 autres contrats : besoin récurrent-
1 M€
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250 k€
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365 k€
Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de la Côte d’Or et la préfecture de l’Yonne dans le cadre du code de l’entrée e
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Prefecture de Region Bourgogne-Franche-Comte avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.