Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
Acheteur : Ets Public Amenagement Ville Nouvelle
Contrat notifié le 5 janv. 2024 pour 48 mois · Appel d'offres ouvert
- Publication estimée
- juillet – novembre 2027
- Échéance
- 5 janv. 2028
- Montant précédent
- 90 k€
- Offres reçues
- 4
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.
- Notification estimée
- décembre 2027
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 79100000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Seban et Associes, Ds Avocats +2 jusqu’au 5 janv. 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période juillet – novembre 2027 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 83 % de ses 6 renouvellements observés.
- Achète local
95 % de ses marchés vont à des entreprises situées à moins de 50 km.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
7 autres contrats : besoin récurrent-
917 k€
Lot 1 Droit de l’immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l’environnement et droit de l’urbanisme
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45 k€
Lot 4 Droit de l’énergie
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130 k€
Lot 3 Commande publique
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90 k€
Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance contrat actuel
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200 k€
Lot 4 Droit fiscal
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200 k€
Lot 2 Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants
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200 k€
Lot 1 Matières liées aux opérations d’aménagement : droit de l’aménagement, droit de l’urbanisme, droit de la construction et de l’habitat, droit de l’environnement, droit immobilier, droit de l’expropriation, droit
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200 k€
Lot 3 Vie des établissements et commande publique : droit de la concurrence et des marchés publics, droit des services publics, droits des assurances
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Ets Public Amenagement Ville Nouvelle avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.