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Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le CCP.

Acheteur : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS Moy1601 Presidence)

Contrat notifié le 12 mai 2023 pour 48 mois · Procédure adaptée

Publication estimée
décembre 2026 – mars 2027
Échéance
12 mai 2027
Montant précédent
150 k€
Offres reçues
—
Très probable

Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 704 contrats comparables.

Notification estimée
avril 2027
Durée précédente
48 mois
Code CPV
79100000
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Ce contrat est en cours chez Dentons Europe Aarpi jusqu’au 12 mai 2027. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période décembre 2026 – mars 2027 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.

Calendrier

Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres

Signaux d’opportunité

Comment sont-ils calculés ?
  • Acheteur ouvert

    Cet acheteur a changé de titulaire dans 71 % de ses 954 renouvellements observés.

Titulaire sortant

Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 40 % des renouvellements.

Historique sur ce besoin

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    Herald, Anciennement Granrut · 48 mois

    250 k€
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    Dentons Europe Aarpi · 48 mois

    150 k€
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    Dentons Europe Aarpi · 48 mois

    150 k€
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    Seban et Associes · 48 mois

    70 k€
  5. ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC- représentation légale et de consultation juridique en matière d’intéressement des agents publics, auteurs ....

    Dentons Europe Aarpi · 48 mois

    250 k€

Que faire maintenant ?

  1. Prenez contact avec le service achats de Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS Moy1601 Presidence) avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
  2. Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
  3. Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
  4. Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.

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